Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
En application de l'article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales concernent les sites scanupgo.com et app.scanupgo.com.
Article 1 — Éditeur du site
Zakaria Zaouat, exerçant sous le nom commercial ScanUpGo. Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur). Immatriculé au Registre National des Entreprises — SIREN : 888 077 427. Code APE/NAF : 5821Z (Édition de logiciels). Siège social : Saint-Herblain (44800), Loire-Atlantique, France. Email : contact@scanupgo.com. Téléphone : +33 7 80 14 52 58. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Article 2 — Directeur de la publication
Zakaria Zaouat — contact@scanupgo.com.
Article 3 — Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : www.vercel.com. Infrastructure hébergée en région Europe (Union européenne). Certifié SOC 2 Type II et ISO 27001. Transferts hors EEE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la plateforme (textes, interface, algorithmes, logotypes, bases de données, code source, marque ScanUpGo) sont la propriété exclusive de Zakaria Zaouat, protégés au titre du droit d'auteur (art. L.111-1 CPI), du droit des marques et du droit sui generis des producteurs de bases de données (art. L.341-1 CPI). Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites (art. L.335-2 CPI : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
Article 5 — Jeux promotionnels — Qualification légale
La roue de la fortune proposée par ScanUpGo constitue un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat, ouvert à tout participant. Il ne relève pas de la prohibition des loteries (loi du 21 mai 1836). Il appartient à chaque commerçant de s'assurer que l'exploitation du jeu respecte la réglementation locale applicable dans son pays. ScanUpGo ne garantit pas la conformité de son service à la législation de pays tiers.
Article 6 — Données personnelles
Pour toute information sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible à l'adresse scanupgo.com/legal/politique-confidentialite. Contact DPD : contact@scanupgo.com. Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr.
Article 7 — Médiation et règlement des litiges
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 8 — Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française, laquelle fait seule foi.